La reconnaissance « d’utilité publique » de SOS Rétinite France lui garantit l’exonération des droits de succession.
Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à l’association SOS Rétinite France en la désignant comme bénéficiaire dans votre testament. Le legs ne prendra effet qu’après le décès.
Vous disposez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. Vous pouvez à tout moment modifier, compléter ou annuler votre testament.
Un testament est dit « authentique » lorsqu’il est rédigé par un Notaire (c’est un acte notarié, qui nécessite l’intervention de deux notaires, ou d’un notaire et deux témoins). Le testament est « olographe » si vous le rédigez à la main.
Dans tous les cas, pour vous assurer que vos dispositions de dernières volontés seront respectées le moment venu, vous pouvez demander à votre Notaire d’inscrire votre testament au « Fichier Central des Dernières Volontés ».
Il existe plusieurs types de legs en fonction de ce vous souhaitez transmettre.
Les legs peuvent être :
– universels : porté sur la totalité du patrimoine du testateur
– à titre universel : porté sur une fraction d’un compte bancaire
– à titre particulier : porté sur un bien ou une somme d’argent.
Voici un modèle reprenant des exemples des différents types de legs : SOS Rétinite – modèles de legs (document PDF)
