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Reconnaissance d’utilité publique

SOS Rétinite France est une association reconnue d’utilité publique depuis 2004.

La reconnaissance d’utilité publique, abrégée par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.

SOS Rétinite France a ainsi la possibilité de recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Voir le décret.

 

“La recherche dans le domaine des maladies graves de la vue ne pourra avancer sans la fidélité de nos adhérents et le soutien des donateurs.”

Merci pour votre soutien.  Se rendre sur la page de dons.

Faire un legs

Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à l’association SOS Rétinite France en la désignant comme bénéficiaire dans votre testament. Le legs ne prendra effet qu’après le décès.
Vous disposez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. vous pouvez à tout moment modifier, compléter ou annuler votre testament.,
Un testament est dit “authentique” lorsqu’il est rédigé par un Notaire (c’est un acte notarié, qui nécessite l’intervention de deux notaires, ou d’un notaire et deux témoins). Le testament est “olographe” si vous le rédigez à la main.

La reconnaissance “d’utilité publique” de SOS Rétinite France lui garantit l’exonération des droits de succession.

Dans tous les cas, pour vous assurer que vos dispositions de dernières volontés seront respectées le moment venu, vous pouvez demander à votre Notaire d’inscrire votre testament au “Fichier Central des Dernières Volontés”.

Il existe plusieurs types de legs en fonction de ce vous souhaitez transmettre.
Les legs peuvent être :
universels : porter sur la totalité du patrimoine du testateur
à titre universel : porter sur une fraction d’un compte bancaire
à titre particulier : porter sur un bien ou une somme d’argent.

Voici un modèle reprenant des exemples des différents types de legs : SOS Rétinite – modèles de legs (document PDF)